MCD
Mesures de compensation des désavantages
Les mesures de compensation des désavantages servent à compenser les difficultés liées au handicap. Elles sont adaptées à la situation individuelle de l’élève et tiennent compte de ses besoins particuliers. Les mesures de compensation des désavantages respectent le principe de proportionnalité et sont adaptées à l’objectif éducatif. Dans les écoles du degré secondaire supérieur, ces mesures peuvent être appliquées durant les cours, les évaluations et/ou durant les examens d’admission et de fin d’études.
Il est important de préciser que le fonctionnement du degré secondaire supérieur (S2) diffère de celui de l’école obligatoire. De nombreux ajustements informels ou soutiens intégrés à l’organisation scolaire du primaire ou du cycle d’orientation ne sont pas automatiquement reconduits dans les filières post obligatoires.
Les titres délivrés par le S2 sont reconnus par la CDIP : les compétences et les objectifs sont fixés dans les plans d’études cadre national et de ce fait ne peuvent être ni diminués, ni adaptés. Ceci implique que les mesures de compensation des désavantages accordées à l’école obligatoire peuvent différer de celles accordées au S2. Selon les directives de la DFAC concernant l’octroi de mesures de compensation des désavantages, article 2, al. 4, « il y a lieu d’ajuster les mesures de compensation des désavantages concrètes avec la situation individuelle, l’âge, le degré scolaire et la formation choisie par l’élève concerné ».
Les élèves souhaitant bénéficier d’une mesure de compensation doivent, lors de leur inscription dans notre Ecole, compléter un formulaire officiel et suivre la procédure prévue. Cette demande repose sur une expertise externe récente et conforme, établie par un spécialiste reconnu, et faisant apparaître clairement les conséquences du trouble sur les apprentissages et les évaluations.
Les élèves souhaitant bénéficier de mesures de compensation des désavantages doivent compléter un formulaire en respectant la marche à suivre.
Cette demande fait référence aux directives de la DFAC
Concernant l’octroi de telles mesures.
Demandes qui ne relèvent pas des mesures de compensation des désavantages
Certaines demandes, bien que légitimes sur le plan humain ou pédagogique, ne relèvent pas du dispositif officiel de compensation.
Il peut s’agir, par exemple, de propositions comme : « veiller au bien-être de l’élève », « adopter une posture bienveillante », « tenir compte de ses émotions », ou encore « faire preuve de tolérance face aux oublis de matériel ou de délais ».
Ces éléments relèvent du climat scolaire, du projet éducatif de l’établissement et du professionnalisme attendu de l’équipe pédagogique. Ils ne nécessitent pas de décision administrative formelle, car ils ne sont ni individualisables, ni mesurables, ni opposables juridiquement.
D’autres demandes comme « apprendre à apprendre », « organiser son travail », « développer des stratégies de révision » sont quant à elles de l’ordre de l’accompagnement pédagogique. Elles peuvent trouver leur place lors d’intervention en médiation scolaire ou des suivis par des services externes spécialisés
